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T-5, r. 9 - Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. La suspension du droit d’exercer des activités professionnelles demeure en vigueur jusqu’à ce que le membre qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’il a satisfait aux exigences contenues dans l’avis transmis en application de l’article 9 et jusqu’à ce que cette sanction ait été levée par l’Ordre.
Décision 2010-06-15, a. 11.
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